**L'acheteur devra faire toutes les vérifications nécessaires afin de s'assurer de la faisabilité de son projet et du zonage. Il sera de la responsabilité de l'acheteur de faire les vérifications de zonage et autres.

**Le vendeur déclare que l'immeuble n'est pas situé dans une zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

**Le vendeur déclare qu'un plan d'aménagement forestier a été préparé par Louis VILLENEUVE, ingénieur forestier, en date du 2 octobre 2019, relativement au lot 6 166 810 du Cadastre du Québec. Le vendeur déclare avoir remis à l'acheteur une copie dudit plan d'aménagement forestier. L'acheteur déclare avoir reçu du vendeur une copie du plan d'aménagement forestier préparé par Louis VILLENEUVE, ingénieur forestier, daté du 2 octobre 2019.

**DÉLIMINATION du terrain, à gauche c'est délimité par une rangée d'épinettes, au fond il y a un chemin de terre et à droite il y aura des FLAGS. Le voisin de gauche est le 262B rue PRINCIPALE.

**SERVITUDE Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter dont, entre autres, sujet aux servitudes usuelles d'utilité publique et, notamment, sujet aux droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie de l'immeuble, conformément à ses conditions de services d'électricité, dûment homologuées par la Régie de l'énergie, dans sa décision D-2008-028, en date du 6 mars 2008.

Sujet ledit immeuble à une servitude de passage de ligne électrique en faveur d'Hydro-Québec, le tout tel que plus amplement décrit à l'acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montmagny, sous le numéro 83 189.

**Cette vente est faites sans garantie légale aux risque et péril de l'acheteur.

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