NOTES:

--L'acheteur devra faire toutes les vérifications nécessaires afin de s'assurer de la faisabilité de son projet relativement au zonage et au droit d'usage.

--Il sera de la responsabilité de l'acheteur de faire toutes les vérifications et s'en déclarer satisfait.

--Le terrain est délimité par un chemin forestier (voir photo).

--L'entrée est directement par la route Bélanger. --La portion de droite du chemin forestier équivaut environ à 2 acres de la totalité du terrain.

--Le reste se situe à gauche et c'est la suite du chemin forestier.

SERVITUDES ET DROITS DE PASSAGE:

--Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter dont, entre autres, sujet aux servitudes usuelles d'utilité publique et, notamment, sujet aux droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie de l'immeuble, conformément à ses conditions de services d'électricité, dûment homologuées par la Régie de l'énergie, dans sa décision D-2008-028, en date du 6 mars 2008.

--Ledit immeuble bénéficie d'une servitude réelle et perpétuelle d'installation d'un poteau et de passage de ligne électrique, le tout tel que plus amplement décrit aux termes de l'acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Dorchester, le 8 novembre 2021, sous le numéro 26 797 700.Cette vente est faites sans garantie légale aux risques et périls de l'acheteur.

--L'acheteur accorde, par les présentes, à Monsieur Gaétan DERAPS et à Madame Lucienne GUAY, un droit personnel de circuler dans le chemin existant sur l'immeuble faisant l'objet de la présente vente afin de pouvoir circuler de leur emplacement sis au 305, Chemins des Lacs-Bélanger à Saint-Côme-Linière jusqu'au chemin public Route Bélanger et vis versa, et ce tant et aussi longtemps que Gaétan DERAPS et/ou Lucienne GUAY, seront propriétaires dudit emplacement sis au 305, Chemins des Lacs-Bélanger à Saint-Côme-Linière. Le présent droit de circuler deviendra nul aussitôt qu'ils ne seront plus propriétaires de cet immeuble.

--Ce droit de passage sera donc transférable au futur acquéreur.

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